Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de livres numériques (ci-après les « e-books ») conclues sur la boutique en ligne ebooks Numériques entre l'éditeur du site et tout acheteur particulier ou professionnel.
1. Objet et nature des produits
ebooks Numériques propose exclusivement des contenus numériques téléchargeables en langue française (livres numériques aux formats EPUB et PDF). Aucun livre papier ou support physique n'est expédié par voie postale.
2. Prix et paiement sécurisé
Les prix des e-books sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais de livraison ne s'applique aux commandes numériques. Le règlement s'effectue comptant lors de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur la plateforme.
3. Livraison par téléchargement immédiat
Dès la validation du paiement, l'acheteur accède immédiatement aux fichiers numériques de sa commande :
- Directement sur la page de confirmation de commande ;
- Par l'envoi automatique d'un e-mail contenant les liens de téléchargement sécurisés aux formats EPUB et PDF.
4. Compatibilité et usage personnel
Les fichiers fournis sont lisibles sur smartphone, tablette, liseuse compatible EPUB/PDF et ordinateur. L'achat d'un e-book confère à l'acheteur un droit d'usage strictement personnel, privé et non transmissible. Tout partage public, revente ou diffusion non autorisée est interdit.
5. Droit de rétractation et contenus numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le client coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat à son e-book et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours une fois le téléchargement commencé. Cette acceptation est obligatoire pour valider la commande.
En cas de difficulté technique lors du téléchargement ou d'ouverture d'un fichier, notre service client s'engage à vous renvoyer un fichier fonctionnel dans les meilleurs délais via notre page de contact.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable avant tout recours à un médiateur de la consommation ou aux juridictions compétentes.